La loi d’orientation agricole renonce-t-elle à l’écologie au profit de l’agriculture intensive ?

En plein débat parlementaire, un nouveau texte de loi a fait son apparition, suscitant de nombreuses inquiétudes au sein des associations environnementales.

Il s’agit de la loi d’orientation agricole, censée favoriser l’installation des jeunes agriculteurs mais qui semble surtout limiter les normes environnementales en vigueur.

Nous faisons le point sur ce projet polémique.

Un poids conséquent pour les exploitants agricoles

Initialement, la loi d’orientation agricole avait été créée pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.

Cependant, sous la pression des manifestants agricoles, le texte a été revu et fait désormais la part belle à une simplification des procédures, souvent au détriment des règles environnementales.

D’après le préambule de la loi : « Il s’agit d’un message de confiance adressé au monde agricole dont l’activité sera libérée de normes et contraintes devenues superflues ».

Un déséquilibre entre agriculture et protection de l’environnement

Dès l’Article 1, nous pouvons constater un réel déséquilibre entre l’agriculture et la protection de l’environnement, regrette Laure Piolle de France Nature Environnement.

La crainte serait alors que les préoccupations environnementales soient sacrifiées au profit d’une agriculture de plus en plus industrialisée.

Pour Melanie Veillaux, responsable de la communication chez Greenpeace, le texte semble oublier l’impact écologique des activités agricoles.

Une nouvelle définition du rôle de l’agriculture

Un autre point de contention majeur se trouve dans la redéfinition du rôle de l’agriculture.

Selon le nouveau texte, cette dernière est désormais reconnue comme « intérêt général » par Emmanuel Macron lui-même lors du Salon de l’agriculture.

Alors que cela semble être une bonne nouvelle pour les agriculteurs, il convient de noter que cette notion n’est définie que subjectivement et qu’elle pourrait donc mettre à mal la protection environnementale qui est d’intérêt constitutionnel.

Un glissement potentiel vers une gestion administrative des sanctions

L’un des aspects controversés du texte réside dans une volonté apparente du gouvernement de rendre l’administration, plutôt que les juges, responsable de la gestion des situations conflictuelles.

Cette disposition participe à ce qui pourrait bien être considéré comme un glissement du pouvoir décisionnaire du juge vers l’administration :

• La préfecture pourrait proposer un stage de sensibilisation à l’environnement ou une transaction pénale, c’est-à-dire l’abandon des charges pénales contre le paiement d’une amende.
• Cela pourrait empêcher les associations environnementales d’intenter une action devant les tribunaux en tant que parties civiles.
• Il existe un risque potentiel que cela prive le juge de ses pouvoirs, alors qu’il a nécessairement besoin de lancer une procédure judiciaire pour pouvoir enquêter.

L’allègement des sanctions pénales fait également grincer des dents. Actuellement, si un agriculteur coupe une haie pendant la période de reproduction d’un oiseau rare par exemple, cela constitue une infraction. Les nouvelles dispositions pourraient faciliter le contournement de telles sanctions.

Loi simplifiée ou environnement sacrifié ?

Il apparaît donc clairement que cette loi d’orientation agricole pourrait entraîner une régression en matière de protection de l’environnement.

En optant pour une simplification à outrance, nous risquons de faire primer l’intérêt économique sur le respect de notre planète.

Quoiqu’il en soit, ce texte très attendu va être débattu ce jour au parlement, et le verdict final est désormais entre les mains de nos élus.