L’obligation de tri à la source des biodéchets en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des biodéchets est devenu obligatoire tant pour les particuliers que pour les professionnels. Le gouvernement français présente diverses solutions visant à accompagner les citoyens dans cette démarche.

L’objectif du tri est d’éviter que les biodéchets ne génèrent des émissions de méthane en raison de leur tassement avec d’autres déchets. Ainsi, grâce à des procédés tels que la méthanisation ou l’épandage, il devient possible de transformer ces biodéchets en matière valorisable.

Qu’est-ce que les biodéchets ?

Les biodéchets englobent les « déchets non dangereux biodégradables » (article L. 541-1-1 du code de l’environnement). Cette définition inclut :

  • Les déchets alimentaires provenant des ménages ou des entreprises, comme les restaurants, commerces de gros, bureaux, traiteurs, magasins. Il peut s’agir de restes de nourriture, d’aliments périmés ou de tout autre déchet alimentaire.
  • Les déchets verts, issus de l’entretien des espaces verts tels que les jardins et les parcs, sont également concernés. Cela concerne notamment les feuilles mortes, les tontes de pelouse ou les déchets de haies.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs de déchets, qu’il s’agisse des ménages, des professionnels ou des pouvoirs publics.

Un tri nécessaire

En juin 2023, la Commission européenne a publié un rapport qui alerte sur le retard de la France en matière de valorisation des biodéchets. Une réalité présentée par le gouvernement français lui-même.

En effet, selon les statistiques gouvernementales, les biodéchets représentent actuellement un tiers des déchets des foyers français.

Quelles sont les solutions proposées pour le tri à la source des biodéchets ?

Pour les collectivités et administrations

Le gouvernement français a formulé plusieurs propositions à l’intention des pouvoirs publics. Dans un premier temps, la collecte séparée et la gestion de proximité doivent être intégrées dans une stratégie adaptée à chaque territoire.

Les collectivités peuvent aussi bénéficier d’une aide financière du Fonds vert du Gouvernement.

Pour les professionnels

L’obligation de tri concerne principalement certains types de professionnels tels que ceux présents dans la grande distribution, les industries agroalimentaires et les restaurants. Ces professionnels sont invités à mettre en place un tri interne des biodéchets en les séparant des autres types de déchets.

Certains peuvent également choisir d’être accompagnés par un prestataire spécialisé dans la gestion des biodéchets.

Pour les ménages

Les ménages sont eux-aussi appelés à séparer leurs biodéchets du reste de leurs déchets. Le gouvernement français préconise la gestion de proximité, impliquant le regroupement des biodéchets dans des composteurs collectifs, voire individuels.

Cependant, cette solution nécessite l’intervention des pouvoirs publics pour assurer les infrastructures relatives à ce traitement.

Image à la une : Pexels.


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